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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Histoire populaire des papes - Page 244
by Joseph Chantrel - 1866
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 pages
...constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment...
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Histoire du Pape Pie vii, Volume 1

Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit...contraire à la tranquillité publique , et si dans mou diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le...
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Mémoires sur la Restauration, ou Souvenirs historiques sur ..., Volumes 6-7

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1837 - 536 pages
...«intelligence, de n'assisterà aucun conseil, de » n'entretenir aucune ligue soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique : ET si DANS MON DIOCÈSE oc AHLECRS, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au » préjudice de l'Etat , JE LE FERAI SAVOIR...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il ne trame quelque rhon: au préjudice de J'État, je le ferai savoir au gouvernement. > ABT. 7. Les...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, suit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. . A»T. 7. Lts...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 484 pages
...aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an de-, dans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État , je le ferai savoir au gouvernement. » ABT. 7. Les...
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Mémoires sur la Restauration: ou souvenirs historiques sur cette ..., Volume 5

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1838 - 916 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir •» aucune intelligence , de n'assister à aucun con» seil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, •• soit au dehors, qui soit contraire h In iranquil» lité publique : ET si DANS MON DIOCESE oc AIT.» LEI-RS j'apprends qu'il se trame...
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Œuvres complètes de J.J. Raepsaet: Analyse historique et critique de l ...

Jean Joseph Raepsaet - 1838 - 474 pages
...fidélité au roi , de n'entretenir aucune « intelligence avec les ennemis de l'état , de n'assister à aucun « conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit « au dehors , qui tendrait à ôter au roi la vie ou un membre, « ou qui pourrait le déshonorer , mais de la dénoncer...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...la république a française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à « aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état . j« « le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre. prêteront le...
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Traité de la législation criminelle, Volume 1

J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...de n'entretenir aucune I pie, soit an-dedans, soit audehors, qui soit contraire a la tranqui lité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Je suppose que les engagements que contractent aujourd'hui les ministres...
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