 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - 862 pages
...domicilié de fait dans le canton au moins depuis un an ; 4° De payer una contribution directe de la vaeur locale de trois journées de travail ; 5° De n'être...de serviteur à gages. Les expressions, ou devenu Français, employées dans la rédaction de la première condition/ont pour objet de n'exclure, pour... | |
 | 1881 - 1032 pages
...cantons des assemblées primaires ; que pour être citoyen actif, il fallait, entre aulres conditions, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; <. Aitendu que, pour ne laisser aucun doute sur ce qu'il faut entendre par ces mots : contribution... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...dans la ville ou dans le canton au moins depuis un an, de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail , de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle... | |
 | Edouard Philipon - 1882 - 410 pages
...du premier degré, il fallait être citoyen actif, c'est-à-dire être, âgé de 25 ans accomplis, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (1), n'être point en état de domesticité, et enfin se trouver inscrit au rôle de la garde nationale.... | |
 | Georges Marmod - 1884 - 1120 pages
...vingt-cinq ans accomplis; 3° Être domicilié en fait dans le canton, au moins depuis une année; 4° Payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° N'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. L'article 5 de la... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pages
...Français ou devenu Français; majeur de 25 ans; domicilié de fait dan> la commune au moins depuis un an; payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages. (3) Dans un premier... | |
 | Théodore Iung - 1884 - 526 pages
...la ville ou dans le canton au moins depuis un an, de payer, dans un endroit quelconque du royaume, une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle... | |
 | Henri de Ferron - 1884 - 634 pages
...commune, c'est-à-dire tous les citoyens français âgés de 25 ans, domiciliés dans la commune et payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, étaient appelés à nommer les membres des conseils municipaux. Le nombre de ces membres variait de... | |
 | Laurent-Hanin - 1885 - 422 pages
...d'autres termes, électeur au premier degré, il fallait être Français, majeur de vingtcinq ans, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, n'être point dans l'état de domesticité ; les autres exclusions touchent les incapables aux titres... | |
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Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution... 
