...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. i Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses français. • Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchéa français...

...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription do diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des èvëchés français...

...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec...

...collatis cum Gallico gubernio consiliis, novis finibus Galliarum diœceses circumscribentur. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICULUS 3. Su nin ins Pontifex titularibus Gallicarum Ecclesiarum episcopis signiflcabit, se ab iis...

...redevenu accessible aux masses comme aux individus. « L'article deuxième est formulé en ces termes : // sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. L'Assemblée constituante avait opéré une nouvelle circonscription des diocèses français sans le...

...Gallico gubernio consiliis , novis finibus Galliarum diœceses drcumscribentur. •'<i ARTICLE 2. ll sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICULUS 3. Summus Pontifex titularibus Gallicarutn Ecclesiarum episcol'is signiflcabit, se ab iis...

...changées. 1 I. CIRCONSCRIPTION des archevêchés et des évêchés. L'article 2 du concordat porte : « II sera fait par le saint-siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. » D'après les'bulles de publication du concordat, l'article 58 de la loi du 18 germinal an X reconnut...

...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchcs français qu'elle attend d'eux avec une...

...serait public, sauf les règlements de police que le gouvernement jugerait nécessaire; qu'il serait fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription desdiocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux, pour le...

...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...français. 3° Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité,...