 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...chambranles et tablettes des cheminées ; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur .d'un mètre...autres accidents extraordinaires et de force majeure ; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; Au récrépiment des murailles, des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;...a seulement quelques-uns de cassés ; Aux vitres, portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targettes et serrures. 777.... | |
 | Institut national genevois - 1864 - 890 pages
...chambranles et tablettes des cheminées; au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;...a seulement quelques-uns de cassés ; aux vitres, ;i moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou antres accidents extraordinaires et de force... | |
 | Jules Henri Baton - 1864 - 402 pages
...chambranles et tablettes des cheminées ; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux de chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; aux vitres, à moins qu'elles ne... | |
 | 1865 - 790 pages
...chambranles et tablettes des cheminées; au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;...force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur de trois pieds ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés el carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement...autres accidents extraordinaires et de force majeure; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture extérieure , gonds, targettes et serrures... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 958 pages
...recrépimenl du bas des murailles des ap« parlements et autres lieux d'habitation, à la hau« teur d'un mètre ; « Aux pavés et carreaux des chambres,...soient cassées « par la grêle ou autres accidents extraordinai<« res et de force majeure, dont le locataire ne « peut être tenu; « Aux portes, croisées,... | |
 | Frédéric Mourlon - 1866 - 840 pages
...contre-cœurs, chambranles et tablettes de cheminées; Au récrépiment des murailles, des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre...en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targettes et serrures. 777.... | |
 | 1866 - 848 pages
...chambranles et ta• blettes des cheminées; • Au récrépiment du bas des murailles des ap« parlements et autres lieux d'habitation, à la « hauteur d'un mètre...lorsqu'il « y en a seulement quelques-uns de cassés; « \ux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées • par \a {iréle, ou autres accidents extraordinaires... | |
| |
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
