 | France - 1838 - 562 pages
...tribunaux de première instance et des justices, de paii{2); 2o Les ministres des cultes (3) ; 5° Les militaires et employés des armées de terre et...mer , en activité de service ou en disponibilité; 4o Les ingénieurs des ponte-et-chaussées et des mines, en activité de service; 5° Les. agens et... | |
 | France - 1838 - 584 pages
...pais (2) ; 2° Les ministres des cultes (3) ; 3° Les militaires et employés des armées de terre cl de mer, en activité de service ou en disponibilité; 4° Les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines, en activité de service; 5° Les agens et employés des administrations... | |
 | 1840 - 818 pages
...suppléants et des suppléants des juges de paix ; 2° de ministre d'un culte; 3° de militaire et employé des armées de terre et de mer, en activité de service ou en disponibilité; 4° d'ingénieur des ponts et chaussées et des mines, en activité de service ; 5° d'agent et employé... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...paragraphe 3 de l'art. 6 ne permet pas de nommer maires ou adjoints les militaires et employés civils des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité. On a demandé si l'on devait regarder comme en disponibilité les militaires et employés portés sur... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...être ni maires , ni adjoints : •• 1 ° Les membres des cours et tribunaux de première instance et des justices de paix ; ° 2° Les ministres des cultes ; ° 3° Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; ° 4° Les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...tribunaux de première instance et des justices de paix ; 2o Les minislrcs des cultes ; 3° Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4o Les .ingénieurs des ponts cl chaussées et des mines en activité de service ; 5° Les agents... | |
 | 1844 - 366 pages
...; .j 3«> Les militaires et employés des armées de terre•t de mei eu acllvUé de service ou eu •4» .Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service ; 5o Les agents et employés des administrations financières et des forêts ; ft 6» Les fonctionnaires... | |
 | 1847 - 890 pages
...des cours et tribunaux de première inttioce et des justices de paix ; ï° les ministres des colles; 3° les militaires et employés des armées de terre...et chaussées et des mines en activité de service; .V les agents et employés des administrations financières il des forêts; 6" les fonctionnaires et... | |
 | 1847 - 992 pages
...règlement sur les livrets d'ouvriers ; IV, 85. Loi du 5 mai 1855 sur l'organisation municipale, portant que les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service, les conducteurs des ponts et chaussées et les agents voyers ne peuvent être ni maires ni adjoints;... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1848 - 480 pages
...paragraphe 3 de l'article 6 ne permet pas de nommer maires ou adjoints les militaires et employés civils des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité. On a demandé si l'on devait regarder comme en disponibilité les militaires et employés portés sur... | |
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S'il dépasse ce chiffre, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article 49. Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. ART. 32. — Ne peuvent être conseillers... 
