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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
British and Foreign State Papers - Page 740
by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 53

1827 - 428 pages
...saints Evangiles de Dieu, obéissance et fidélité À SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique;...
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The admission of the Catholics into the legislature inconsistent with ...

Admission - 1827 - 652 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la consti" tution de la République Française ; je promets aussi de " n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, da " n'entretenir aucune ligne soit au dedans, soit au dehors, " qui soit contraire à la tranquilité...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...obeissance et fidelité a« gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister "à aucun conseil, de n'en- . tretcnir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillite...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...les termes suivans: ,,Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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Mémoires de Madame la duchesse dÁbrantés: ou Souvenirs historiques ..., Volume 6

Abrantes - 1832 - 440 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -, et si, dans mon diocèse...
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Mémoires de Madame la duchesse d'Abrantès: ou Souvenirs ..., Volume 4

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1835 - 434 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...
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Revue du Lyonnais, Volume 14

1841 - 554 pages
...exigences de celte époque : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissence et fidélité au » Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, « j'apprends...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse...
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