 | Adolphe Thiers - 1845 - 596 pages
...laquelle il attendait avec confiance de leur amour de la religion , et que s'ils refusaient, il serait pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. C'étaient les propres expressions du traité. Les autres conditions n'étaient pas contestées. Le... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement de* évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 'i . Le premier consul de la... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Église ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté rie s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Cet article contient un excès... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Saintelé ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle delà manière suivante. — 4. Le premier consul de la république... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante ; » Le premier consul de la république... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des èvérhés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu , par de nouveaux...circonscription nouvelle , de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ' Le fait de porter le costume d'un ordre religieux non autorisé en France ne constitue point un délit.... | |
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... qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. 
