 Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi,...  La liberté de conscience - Page 210by Jules Simon - 1859 - 464 pagesFull view - About this book
 | Nord dépt - 1861 - 448 pages
...DE FRANCE. Mme. l'amiral Bruat , Gouvernante. Mmes Bizot et de Brancion , Sous-Gouvernantes Sénat. Sénat s'oppose à la promulgation : 1° des lois...qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion , à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des... | |
 | 1861 - 650 pages
...soit complète. « Le Sénat , dit l'article 26 de l'acte de 1832, s'oppose à la promulgation, l°des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à [égalité des citoyens... | |
 | France. Sénat - 1862 - 658 pages
...la Constitution du 1 4 janvier 1 852 et le décret du 1er mars. Article 26 de la Constitution : « Le Sénat s'oppose à la promulgation « 1° Des lois...qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, ;i la liberté individuelle, à l'égalité dès... | |
 | Nord dépt - 1862 - 474 pages
...et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise. Le Sénat s'oppose à la promulgation : 1° des lois...qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté dés cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des... | |
 | Édouard Laboulaye - 1863 - 412 pages
...élections, pour que l'énumération soit complète. « Le Sénat, dit l'article 26 de l'acte de 1852, s'oppose à la promulgation, 1° des lois qui seraient...qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des... | |
 | Édouard Laboulaye - 1863 - 410 pages
...élections, pour que l'énumération soit complète. « Le Sénat, dit l'article 26 de l'acte de 1852, s'oppose à la promulgation, 1° des lois qui seraient...qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cuites, à la liberté individuelle, à l'égalité des... | |
 | Édouard Laboulaye - 1863 - 444 pages
...pour que l'énumération soit complète. « Le Sénat, dit l'article 26 de l'acte de 1852, s'oppose ft la promulgation, 1° des lois qui seraient contraires...qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cuites, à la liberté individuelle, à l'égalité des... | |
 | Pierre Célestin Latour du Moulin - 1863 - 400 pages
...promulguée avant de lui avoir été soumise ( art. 25 ). — II s'oppose à la promulgation : l°des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale , à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise. Art. 26. — Le Sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois...qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 pages
...consacrées par l'art. 26-1° de la Constitution : » Le Sénat, y est-il dit, s'oppose à la « promulgation des lois qui seraient contraires ou qui « porteraient atteinte à la constitution , à la religion , « à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté indi« viduelle, à l'égalité... | |
| |
