 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...' — 2° la déclaration qu'ils sont majeurs ou mineurs; — 3« les préuoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; — 4- le consentement...mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis (V. à ce sujet l'art. 156); — 5° les actes respectueux, s'il en a été... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...domiciles des époux ; — 2' S'ils sont majeurs on mineare; — 3° Les prénomi. noms, provisions el domiciles des pères et mères ;— 4° Le consentement des pères et mères , •îenli cf .-¡je n IP s, et celai de 1s famille, ¿на les cas où ils sont reqnis ; G, 148 •... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...naissance et domiciles des époux; 2° S'ils sonl majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 4" Le consentement...famille, dans les cas où ils sont requis; 5» Les publications dans les divers domiciles; C° Les opposilions , s'il y en a eu, leur main levée, ou... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls...celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 6° Les oppositions, s'il y en a eu, leur main levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition;... | |
 | 1864 - 804 pages
...sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4e Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans le cas où ils seront requis ; 5« Les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6° Les publications... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...et domicile des époux ; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement...aïeules, et celui de la famille dans les cas où il est requis 5 5° Les actes respectueux s'il en a été fait ; 6° Les publications dans les divers... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...naissance et domiciles des époux; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement...des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille, dans les cas où ils sont requis; — C. civ., 136 à 139, 146, 168, 169. 5°... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 822 pages
...2* S'ils sont majeurs ou mineurs; « 3°Les prénoms, noms, professions et domiciles • des pen's et mères ; « 4° Le consentement des pères et mères,...famille, dans les cas < où ils sont requis ; • 5° Les publications dans les divers domiciles; • 6° Les oppositions, s'ij y en a eu ; leur main• levée,... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...domiciles des époux; — 2° s'ils sont majeurs ou mineurs ; — 3° les prénoms , noms , professions * le cas où ils sont requis ; — 5" les actes respectueux , s'il en a été fait ; — 6» les publications... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 958 pages
...accomplis, ou par des filles n'ayant « pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, « sans que le consentement des pères et mères, « aïeuls et...de la famille dans les « cas où ils sont requis, soit énoncé dans l'acte de « mariage, seront punis de l'amende portée en « l'article 186 du Code... | |
| |
S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 5... 
