 | Abrantes - 1832 - 440 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -, et si, dans mon diocèse ou. ailleurs,... | |
 | 1833 - 486 pages
...police de l'état. 3D с r angeführte Xrtifcl VI be¿ Goiicovbatii lautet : Et si dans mon diocèse où ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. и) aBir wolIeB ben TCrtifel beifügen , шо bie eigentliche Abfielt ganj »«rflectt ift. SS reconnaît... | |
 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1835 - 434 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Eu foj de quoi nous lui avons' délivré le présent acte. . Le secrétaire d'état , HUGUES B. MARET.... | |
 | 1841 - 554 pages
...de celte époque : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissence et fidélité au » Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, « j'apprends... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. (i) II ya un... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...contraire à la tranquillité publique , et si dans mou diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le... | |
 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1837 - 536 pages
...«intelligence, de n'assisterà aucun conseil, de » n'entretenir aucune ligue soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique : ET si DANS MON DIOCÈSE oc AHLECRS, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au » préjudice de l'Etat , JE LE FERAI SAVOIR... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, suit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. . A»T. 7. Lts... | |
 | 1838 - 494 pages
...n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il ne trame quelque rhon: au préjudice de J'État, je le ferai savoir au gouvernement. > ABT. 7. Les... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
