 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...le terme serait réduit à trente ans d'après le principe . l tilr per inutile non vitiatur. 531. Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux,...piliers, et ne faisant point partie de la maison, sontmeubles : la saisiede quelques-uns de ces objets peut cependant, à cause de leur importance ,... | |
 | 1841 - 850 pages
...cas les parties peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant dix ans. ARTICLE 531. Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux...ne faisant point partie de la maison, sont meubles; la saisie de quelques-uns de ces objets peut cependant , à cause de leur importance , être soumise... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...', les outils et instruments employés dans les métiers, les arts et les sciences. Les bateaux, les bacs, navires, moulins et bains sur bateaux, et généralement...fixées par des piliers et ne faisant point partie d'une maison, sont aussi meubles par leur nature (831). Néanmoins la saisie de ces derniers objets... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...', les outils et instruments employés dans les métiers, les arts et les sciences. Les bateaux, les bacs, navires, moulins et bains sur bateaux, et généralement...fixées par des piliers et ne faisant point partie d'une maison, sont aussi meubles par leur nature (331). Néanmoins la saisie de ces derniers objets... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...excéder trente ans : toute stipulation contraire est nulle. C. 6, 1133, 2262. — Pr. 636, s. 351. Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux,...fixées par des piliers, et ne faisant point partie Je la maison, soni meubles : la saisie de quelques uns de ces objets peut cependant, à cause de leur... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pages
...outils et instruments employés dans les métiers , les arts et les sciences (2). Les bateaux , les bacs, navires, moulins et bains sur bateaux , et généralement toutes usines non listées par des piliers et ne Taisant point partie d'une maison, sont aussi meubles par leur nature... | |
 | 1843 - 606 pages
...du Code civil); sont aussi meubles, non plus par fiction, mais par leur nature, les bateaux, bois, navires, moulins et bains sur bateaux, et généralement...piliers, et ne faisant point partie de la maison; mais ces objets forment cependant une classe à part, et quoiqu'ils ne soient pas des immeubles, ils... | |
 | 1844 - 594 pages
...que l'on appelle le fossé îles trahisons, derrière Saint-Antoine des Champs. DICT. m-: i,\ COFIV. BIENS. Les biens se divisent en deux grandes classes...maison, sont meubles. Les matériaux procédant de la démolition d'un édifice, ceux rassemblés pour en construire un nouveau, sont meubles jusqu'à ce... | |
 | 1845 - 470 pages
...de cette obligation, dont les derniers vestiges s'effacent et disparaissent de jour en jour. 23. — Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux, et généralement toutes usines non fixées sur piliers , et ne faisant point partie d'une maison, sont meubles (CC, 53i).' Mais ces objets mobiliers... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...meubles. L'art. 531 exprime aussi cette idée, lorsqu'il déclare meubles « les bateaux, bacs, navires et bains sur bateaux, et généralement toutes usines...des piliers et ne faisant point partie de la maison. s Car toutes les choses que cet article énumère , les usines ellesmêmes, à moins qu'elles soient... | |
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Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux, et généralement toutes usines non fixées par des piliers, et ne faisant point partie de la maison, sont meubles: la saisie de quelques-uns de ces objets peut cependant, à cause de leur importance,... 
