 | 1883 - 1158 pages
...Le décret détermine ensuite la valeur légale des termes employés. Les entants trouvés (art. 2) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfants abandonnés (art 5) comprennent ceux... | |
 | René Quérenet - 1884 - 74 pages
...Le décret détermine ensuite la valeur légale des termes employés. Les entants trouvés (art. 2) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfants abandonnés (art. S) comprennent ceux... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pages
...est confiée à la charité publique » en trois catégories : les enfants trouvés qui, nés de pore et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans un hospice destiné à les recevoir ; les enfants abandonnés qui, nés de père et mère... | |
 | Léon Lallemand - 1885 - 268 pages
...: les enfants trouvés, les enfants abandonnés, les orphelins pauvres. Art. 2. — « Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés dans un lieu quelconque, et portés dans les hospices destinés à les recevoir. « Les enfants abandonnés... | |
 | 1889 - 610 pages
...: 1» les enfants trouvés; 2" les enfants abandonnés ; 3° les orphelins pauvres. « Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus,...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. » (Article 2 du décret de 1811.) a Les enfants... | |
 | H. Derouin, A. Gory, Fernand Worms - 1900 - 696 pages
...définition a été donnée par le décret du 19 janvier 1811 : 1° Les enfants trouvés, c'est-à-dire ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, et aussi ceux qui ont été portés dans les hospices, sans que leur père ou mère soient connus (l];... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...les enfants Irouvés ; 2° les enfants abandonnés ; 3° les orphelins pauvres. Les enfants trouves sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfants... | |
 | J.-L. de Lanessan - 1904 - 404 pages
...trouvés, les enfants abandonnés, les orphelins pauvres. « Les enfants trouvés, dit l'article 2, sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. » Afin d'assurer le secret aux parents qui se... | |
 | Marie Émilie Madeleine d'Ursel vicomtesse de Spoelberch de Lovenjoul - 1904 - 864 pages
...manifestations, aux différentes époques de la première période de la vie. Les tnfanu trovvci (1) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Ix?s enfants al>andt,nnét sont ceux qui, nés... | |
 | Société scientifique du Dauphiné - 1841 - 530 pages
...enfants trouvés ; S» Les enfants abandonnés ; 30 Les orphelins pauvres. TITRE II. Art. a. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus...été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Art. *. Il y aura au plus, dans chaque arrondissement,... | |
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Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. 
