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" Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. "
Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - Page 512
by Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 1764 pages
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Reveue pénitentiaire et de droit pénal et études criminologiques, Volume 7

1883 - 1162 pages
...Le décret détermine ensuite la valeur légale des termes employés. Les entants trouvés (art. 2) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfants abandonnés (art 5) comprennent ceux...
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La loi sur la protection de l'enfance devant le sénat

René Quérenet - 1884 - 74 pages
...Le décret détermine ensuite la valeur légale des termes employés. Les entants trouvés (art. 2) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfants abandonnés (art. S) comprennent ceux...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pages
...est confiée à la charité publique » en trois catégories : les enfants trouvés qui, nés de pore et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans un hospice destiné à les recevoir ; les enfants abandonnés qui, nés de père et mère...
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La question des enfants abandonnés et délaissés au XIXe siècle

Léon Lallemand - 1885 - 268 pages
...: les enfants trouvés, les enfants abandonnés, les orphelins pauvres. Art. 2. — « Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés dans un lieu quelconque, et portés dans les hospices destinés à les recevoir. « Les enfants abandonnés...
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Congrès international d'assistance tenu du 28 juillet au 4 août 1889, Volume 1

1889 - 610 pages
...: 1» les enfants trouvés; 2" les enfants abandonnés ; 3° les orphelins pauvres. « Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus,...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. » (Article 2 du décret de 1811.) a Les enfants...
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Traité théorique et pratique d'assistance publique, Volume 1

H. Derouin, A. Gory, Fernand Worms - 1900 - 696 pages
...définition a été donnée par le décret du 19 janvier 1811 : 1° Les enfants trouvés, c'est-à-dire ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, et aussi ceux qui ont été portés dans les hospices, sans que leur père ou mère soient connus (l];...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...les enfants Irouvés ; 2° les enfants abandonnés ; 3° les orphelins pauvres. Les enfants trouves sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfants...
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La concurrence sociale et les devoirs sociaux

J.-L. de Lanessan - 1904 - 404 pages
...trouvés, les enfants abandonnés, les orphelins pauvres. « Les enfants trouvés, dit l'article 2, sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. » Afin d'assurer le secret aux parents qui se...
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Belgique charitable

Marie Émilie Madeleine d'Ursel vicomtesse de Spoelberch de Lovenjoul - 1904 - 866 pages
...manifestations, aux différentes époques de la première période de la vie. Les tnfanu trovvci (1) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Ix?s enfants al>andt,nnét sont ceux qui, nés...
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Bulletin de la Société scientifique du Dauphiné, Volume 2

Société scientifique du Dauphiné - 1841 - 530 pages
...enfants trouvés ; S» Les enfants abandonnés ; 30 Les orphelins pauvres. TITRE II. Art. a. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus...été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Art. *. Il y aura au plus, dans chaque arrondissement,...
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