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" Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. "
Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - Page 512
by Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 1764 pages
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Mémoires de l'académie d'Arras, société royale des sciences ..., Volumes 21-22

Académie d'Arras, sociéte royale des sciences, des lettres et des arts - 1844 - 734 pages
...orphelins pauvres. Suivant les articles 2 , 3 et 4 , les enfants trouvés sont ceux qui nés de père et de mère inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou aux environs des hospices destinés à les recevoir. Il doit y avoir au plus dans chaque arrondissement,...
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