 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pages
...établie* par raport a la France avant le changement le Gouvernement. 5. Les nominations aux evechés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul : et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, •"•''-ml également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en"conforinité de l'article Précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...évêchés, de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par Te premier... | |
 | Louis Matthias de Barral - 1814 - 386 pages
...le droit d'accorder l'Institution Canonique aux Archevêques et Evêques nommés par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de Gouvernement. ( Art. IV du Concordat. ) Ainsi se concilient , se soutiennent et se fortifient mutuellement les droits du... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations au* évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint Siége , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer éa fonctions,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution canonique, suivant lès formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. ART. V. , , Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 pages
...nouvelle, de la manière « suivante : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique «. suivant les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans la suite seront également faites par le «... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 
