| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évfchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...le premier consul, et l'institution canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer... | |
| Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...notre côté , nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. La même chose sera observée tant dans la nomination que dans l'institution canonique à donner ,... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
| Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. Les évêques et les autres ecclésiastiques... | |
| Carlo Botta - 1824 - 504 pages
...d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par sa majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Mais cette faculté réservée au pape, de donner l'institution canonique, ne peut être exercée arbitrairement.... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, ayant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...premier consul; et l'institution canonique sera donnée pai 'e Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...canonique suivant les formes étabHes par rapport à la France avant le changeaient de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier consul, et l'institution canonique sera donnee par le Saint-Siége , en conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution, canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le...le premier consul , et l'institution canonique sera donafée par le saint-siège , en conformité de l'article précédent. _ Art. 6. tes évêques , avant... | |
| Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 534 pages
...d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêqucs nommés par Sa Majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement (article IV du concordat.) Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits... | |
| Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 428 pages
...d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par Sa Majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement (article If du concordat}. Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits... | |
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