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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 183
by Michel André - 1853
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Mémoires, Volume 5

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 460 pages
...d'accorder l'institution canonique aux archevêques etévêques nommés par Sa Majesté suivant les formes établies , par rapport à la France , avant le changement de gouvernement ( article If^ du concordat}. Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits...
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Annales, Volumes 66-68

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - 1124 pages
...(s) Concordat du 23 fructidor an IX, art. 5 : « Les nominations aux évèchés qui vaqueront tlans la suite seront également faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège en conformité de l'article précédent. » Loi du 18 germinal an X (Statuts organiques)....
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Revue des deux mondes, Volume 14

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1903 - 978 pages
...évêchés qui deviennent vacans, et l'institution canonique est donnée par le Saint-Siège « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. » II ya donc là une question de fond et une question de forme : la première seule a une véritable...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies 'par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...la circonscription nouvelle. Sa Sainteté nouiqûë conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Four le ART. V. Les nominations aux évèchés qui vaquefutur. ront dans la suite, seront également...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Histoire du Pape Pie vii, Volume 1

Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...expressément confirmé ce droit; il dit : « Sa Sainteté conférera l'institution cano» nique, selon les formes établies par rapport à la France » avant le changement de gouvernement. » » Ces formes étoient celles qui sont précitées : on les lit dans le concordat entre Léon X...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 484 pages
...l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à laFrance, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés...vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...canonique suivant lei formes établies par rapport à laFmucc, avant le changement du gouvernement. A UT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à laFmncr, avant le changement du gouvernement. Arrr.5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera douuée par le Saint-Siège, en conformité de...
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