 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saintsiége , eu conformité de l'article précédent ARTICLE 10. » Les évêques nommeront aux cures.... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront égalemcntfaitcs parle premier consul, et l'institution canonique sera donnée...saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêqucs, avant d'entrer en fonction , prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ko/ei la note sur l'art. 08 des Libertés. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans lu... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera l'inslilution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ment faites per le premier Consul, et l'instllulion canonique sera donnée par le SaintSiége, en conformité... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le...vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiege, en conformité de... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera Yimtitutio canonique , suivant les formes établies , par rapport à la France , avant...aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront faites par le premier Consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 414 pages
...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. « Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...en conformité de l'article précédent. » (Art. S.) Ainsi, conformément au concordat de \ 516, le droit d'élection des évêques est transféré... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 
