| Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
| Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les... | |
| 1853 - 642 pages
...les formes établies par rapport à la France, avant le chanpc» ment de gouvernement. » ART. S. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...seront également faites par le premier consul, et l'ins* titution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en confor» mile de l'article précédent.... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...avant le change• ment de gouvernement. » Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaque» ront dans la suite seront également faites par le » premier consul, et l'institution canonique sera don» née par le Saint-Siège, en conformité de l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques,... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évê.eliés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
| Wladimir Guettée - 1856 - 1028 pages
...évècbés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies, par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évèVhés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
| Jules Simon - 1857 - 508 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le...précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui... | |
| Jules Simon - 1857 - 518 pages
...évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le...conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le... | |
| Jules Simon - 1857 - 474 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le...consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| Jules Simon - 1857 - 466 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le...Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suile seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le... | |
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