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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 183
by Michel André - 1853
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...les formes établies par rapport à la France, avant le chanpc» ment de gouvernement. » ART. S. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...seront également faites par le premier consul, et l'ins* titution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en confor» mile de l'article précédent....
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...avant le change• ment de gouvernement. » Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaque» ront dans la suite seront également faites par le » premier consul, et l'institution canonique sera don» née par le Saint-Siège, en conformité de l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques,...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évê.eliés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1028 pages
...évècbés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies, par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évèVhés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le...précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 pages
...évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le...conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le...consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le...Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suile seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le...
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