 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évoques à un serment de fidélité au gouvernement,... | |
 | 1863 - 620 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évêqucs à un serment de fidélité au... | |
 | 1901 - 596 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, que le pape conférerait l'inslilulion canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, et qu'il en serait de même pour les nominations aux sièges qui vaqueraient dans la suite. Les évêques... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — 6. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul,... | |
 | Institut catholique de Paris - 1902 - 1176 pages
...Gouvernement » ; et, quant au choix des évêques, il se fera, d'après l'article 4, « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Ce rappel exprès du passé dans la matière spéciale qui nous occupe devait être signalé tout... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement (1). V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le... | |
 | 1903 - 1174 pages
...lui-même l'a consacrée, puisqu'il y est dit : « Sa Sainteté confère l'institution suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement», c'est-à-dire selon les dispositions et les termes du Concordat de 1515. Si l'on reconnaît donc au... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 850 pages
...chef de l'Etat, il ajoute que l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. » Et l'orlalis, expliquant ce texte, disait : « La convention passée entre lr Gouvernement français... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 pages
...constitutum est, Apostolica sedes canonicam dabit institutionem. avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Aucun délai, comme on voit, n'est fixé, ni au gouvernement pour nommer, ni au Pape pour instituer.... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 
