...bande, sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ou fonctions, se sont retirée au premier avertissement des autorités civiles ou militaires ou même depuis, lorsqu'ils n'ont été saisis que hors du lien de la réunion, sans opposer de résistance et sans armes. —...

...prononcé aucune peine, pour le fait de sédition , contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes, sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction, n'auront été saisis que hnrs des lieux de la riSiu niou séditieuse, saiis opposer de résistance...

...partie de ces bandes, sans y exercer aucun commandement, ef sans y remplir aucun emploi ni fonctionne seront retirés au premier avertissement des autorités...que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposcrde résistance, et sans armes. Ils ne seront punis, dans ce cas, que des crimes particuliers...

...aucune peinecontre ceux qui, ayant » fait partie d'attroupemens séditieux ou de bandes armées, » sans y exercer aucun commandement et sans y remplir " aucun emploi ni fonction , se seront retirés au premier » avertissement des autorités civiles ou militaires, ou...