 | Belgium - 1860 - 926 pages
...huissiers à ce requis de mettre ce présent acte à exécution. Л nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance...tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent acte a été... | |
 | Belgium - 1860 - 454 pages
...mandat, ou ledit acte, à exécution , à tous procureurs généraux et commissaires près les tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forle quand ils en seront requis ; en foi de quoi le présent arrêté, jugement,... | |
 | Belgium - 1860 - 746 pages
...huissiers à ce requis, de mettre le présent acte à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main . et à tons commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pages
...présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte a exécution ; « A nos procureurs généraux el ft nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, cl ft tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | 1860 - 842 pages
...tous huissiers à ce requis de mettre ledit arrêt à exécution ; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à loua commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1861 - 534 pages
...tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et nos Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | 1862 - 882 pages
...huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement Л execution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé... | |
 | 1862 - 780 pages
...huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main - forte lorsqu'ils en seront... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
