...Ainsi, l'art. yn c. pén. punit de deux ans à cinq ans d'emprisonnement tout E.mliinl ou vagabond qui a été saisi travesti d'une manière quelconque, ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait osé ni meucé, ou muni de limes, crocbcls ou autres instruments propres, Mil à commettre des vols...

...enfants, l'aveugle et son conducteur, Seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. ART. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi...usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens...

...punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Dispositions commune» aux vagabonds et mendiants. cquis. 2222. instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délite, soit à lui procurer les moyens...

...d'un emprisonnement de six mois à deux ans1. DISPOSITIONS COMMUNES AUX VAGABONDS ET MENDIANTS. Û"ï. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti...menacé, — Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens...

...1?, 40 s., 275 note, 278.— I. Cr. 179. Dispositions communes ans vagabonds et niendians* Авт. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi...porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, — P. 101. Ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres...

...de 2 à 5 ans d'emprisonnement est prononcée contre le mendiant ou le vagabond qui aura été saisi porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens...

...le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle ou l'invalide et leur conducteur. 345 (277J. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, sera puni de huit jours à deux mois d'emprisonnement. — P. 25, s., 46, s. 544 (277). Seront punis...

...J un travail capable de leur procurer des moyens de subsistance : Exp. des mol.; Il, 33. ART. 343. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, sera puni de buil jours à deux mois d'emprisonnement. COMMENTAIRE. du code de 1810, relative aux mendiants...

...l'art. 277 Pén. Cet article est ainsi conçu : « Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi. . porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, — ou muni de limes, crocbets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou antres délits, soit à lui procurer...

...l'art. £71 c. pén. punit de deux ans à cinq ans d'emprisonnement tout mendiant ou vagabond qui a été saisi travesti d'une manière quelconque, ou...ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou antres instruments propres, soit a commettre des vols ou autres délits, soit à lui procurer les moyens...