 | Ernest Eisenmann - 1894 - 158 pages
...au droit commun. Nous lisons dans l'article 42 : « seront passibles, comme auteurs principaux : 1° les gérants ou éditeurs quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations ; 2° à leur défaut, les auteurs ; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4° à défaut des imprimeurs,... | |
 | Henri Avenel - 1895 - 322 pages
...et délits commis par la voie de la presse. ART. 42. Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et...voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir: 4° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations; 2° à... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1896 - 814 pages
...articles -12 et 43 de la loi du.21) juillet 1881 * seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie île la presse dans l'ordre ci-après, à savoir : Г les gérants ou t'ilileurs, quelles que soient... | |
 | 1897 - 832 pages
...commis par la voie de la presse est ainsi conçu : « Seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et...la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations... »... | |
 | Henri Chomette - 1898 - 184 pages
...1870, DP, 70, 1, 283. national, bien que puni par l'article 6 du décret du {{ août 1818 « relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse », n'était pas compris dans l'article 70 de la loi du 29 juillet 1881, amnistiant les délits... | |
 | Edgar Zevort - 1898 - 600 pages
...succombé, parce que la liberté guérit les blessures que la liberté peut faire. L'attribution au jury de la répression des crimes et délits commis par la voie de la prese est le plus souvent une garantie d'impunité et l'on a pu regretter, à deux ou trois reprises,... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...répression. Voyez, d'ailleurs, le chapitre v de ladite loi du 29 juillet 1881 pour les poursuites et la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse. Art. 114. — Le président a la police de l'audience. 144 Ma. 267 /. C. C'est au président... | |
 | Daniel Eyquem - 1899 - 44 pages
...au droit commun. Nous lisons dans l'article 42 : « seront passibles, comme auteurs principaux : 1° les gérants ou éditeurs quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations ; 2° à leur défaut, les auteurs ; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4" à défaut des imprimeurs,... | |
 | Isaac Soullier - 1900 - 390 pages
...délits commis par la voie de la presse. ART. 42. — Sont passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et...voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions et leurs dénominations ; 2°... | |
 | Henry Lureau - 1900 - 1098 pages
...autres moyens de publication. L'article 13 de la loi du 26 mai 1819 attribuait à la Cour d'assises la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, sans faire de distinction au point de vue de l'âge de leurs auteurs. Mornes dispositions dans... | |
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Des personnes responsables des crimes et délits commis par la coie de la presse. Art. 42. — Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après,... 
