 ... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 191by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
..., adressera un mémoire détaillé et «igné au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, toiu les renseignement convenables j et , sur son rapport, l'aff.iire sera suivie et définitivement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...recoure, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller-d'état chargé de toutes les affaires délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...recours, adressera un mémoire détaillé et signe au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...les affaires con> cernant les cultes , lequel sera tenu de prendre , dans le plus • court délai, tous les renseignements convenables, et, sur • son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement termir.ce » dans la forme administrative, ou renvoyée, seton l'exi» gence des cas,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...toutes les affaires concernant les cultes (2) , lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et déUm'tivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...recours, adressera un mémeire détaillé et signé au conseiller d'état chargé de toateà les araires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables.; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie etdéfinitivement... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...adressera un mémoire dé» taillé et signé au conseiller d'Etat, chargé de toutes lesaf» faires concernant les cultes; lequel sera tenu de prendre » dans le plus court délni tous les renseignements conre» nables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et déflnili»... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...recours , adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 pages
...recours, adressera un memoire detaille et signe au conseiller d'etat charge de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre,...renseignements convenables ; et, sur son rapport, 1'affaire sera suivie et definitivement terminee dans la forme administrative, ou renvoyee, selon 1'exigence... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables, et, sur son rapport l'afftiire sera suivie et définitivement... | |
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