 ... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 191by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus bref délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...prendre, dans le plus bref delai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, 1'affaire sera suivie et definitivement terminee dans la forme administrative, ou renvoyee, selon 1'exigence des cas, aux autorites competentes. TITRE II. DES MINISTRES. SECTION I.—Dispositions generates.... | |
 | Ferdinand Larnaude - 1906 - 868 pages
...détaillé et signé au ministre des Cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative » (c'est-à-dire par décret en Conseil d'Etat).... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus bref délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux... | |
 | 1907 - 1490 pages
...adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'Etat chargé de toutes les <i fia ires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; el . sur son rapport, Tall'aire sera suivie et définitivement... | |
 | 1865 - 974 pages
...adressera un mémoire détaillé et signé, au Conseiller d'Ét-it chargé de, toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre , dans le plus court délai , toutes les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport .l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Léon Lévy-Schneider - 1921 - 644 pages
...d'Etat), adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 440 pages
...toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux... | |
 | 1872 - 736 pages
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
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