 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Michel André - 1860 - 596 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. • ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés $ évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. « Акт. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...circonscription nouvelle (Arl.3); que le premier consul nommerait les évéques, et que le pape leur conférerait l'institution canonique suivant les formes établies...rapport à la France avant le changement de gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évoques à un serment de fidélité au gouvernement,... | |
 | 1863 - 620 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évêqucs à un serment de fidélité au... | |
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Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
