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" ... à peine de cinq cens livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la féconde , tant à l'encontre des auteurs , que de ceux qui fè trouveront y avoir aflîfté. "
Histoire ecclésiastique - Page 218
by Claude Fleury - 1756
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...indirectement par eux , ou » par perfonnes interpofées, & de prendre » tranfport des droits des affurés , à peine de » cinq cens livres d'amende pour la première » fois , & de deftitution en cas de récidive , fans » que les peines puiflènt être modérées ». L'article 69...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 6

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...âge que ce foit, qu'en obfervant les formalités prefcrites par ce réglement , à peine de mille livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la feconde. 9°. Les mêmes détënfes ont été faites aux communautés pour les forêts qu'elles pofledent...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 2

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...conclure en aucun procès par écrit avant d'avoir configné l'Amende fixée par les ordonnances , à peine de cinq cens livres d'Amende pour la première fois & d'interdiction en cas de récidive. Il eft pareillement défendu fous les mêmes peines , aux greffiers...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 1

1782
...de conclure en aucun procèï par écrit avant d'avoir configné Yamende fixée par les ordonnances, à peine de cinq cens, livres d'amende pour la première fois , & d'interdiftion ел cas de récidive. Il eft pareillement défendu , fous les mêmes peine"- , aux...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1783
...ceux qui les achèteront , de la confifcation defdites marchandifes par eux achetées & de dix mille livres d'amende pour la première fois, & de punition corporelle pour la féconde ; defquelles confifcations & amende nous avons attribué le tiers aux » M 99 99 M »» >J » V dénonciateurs...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 57

Pierre Jean J.G. Guyot - 1783
...aucunes exécurions en vertu de jugemcns qui ne feroient point {cellés ,•& ce à peine de cinq cents livres d'amende pour la première fois , & de punition corporelle pour la feconde. Ces défenfes ne coucernoient que les htiifllers, & n'emponoient pas peine de nullité. L'édit...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 4

Jean Baptiste Denisart - 1786
...d'en remettre , s'ils n'en a voient pas laiiTé , à tous les endroits qui leur feront indiqués , à peine de cinq cens livres d'amende , pour la première fois , & de peine afflidive en cas de récidive. Aux fermes du même arrêt, les carrières & fouilles faites dans...
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Histoire écclesiastique, Volume 34

1734
...edits, & lettres de déclaration , à peine de cinq cens livres d'amende pour la première fois, 8c de punition corporelle pour la féconde , tant à l'encontre des auteurs , que de ceux qui fe trouveront y avoit affilié. Ordonnons auffi que les miniftres de la religion prétendue réformée...
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