 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens francais. Sa sainteté reconnaît également que cette même...profession particulière qu'en font les consuls de Ja république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion » retirs, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...citoyens français. Nous avons aussi reconnu de notre côté, et de la même manière , que c'était de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...de la grande majorité des Français; sa sainteté reconnaît également que cette religion attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Sa Sainteté reconnaît également que...moment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement du culte catholique en France , et de la profession par. ticulière qu'en font les... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît...encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éelat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...ropublique, reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français , sa sainteté...particulière qu'en font les consuls de la république. l En consequence , d'après eette reconnaissance mutuelle f ta11t pour le bien de la re-. ligion que... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retire, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...francois. Sa Sainteté reconnoit égnlcmrnt que cette môme religion a retirée et attend encore m ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'clahlisseinent du culte cotliolique en France, et de la profeslioo particulière qu'en font les consuls... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
