 | Michel André - 1869 - 604 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. « ART. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...publication de la Constitution apostolique : de notre côté, nous donnerons à ceux qui seront nommés l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. « On observera la même chose tant pour la nomination que pour l'institution canonique... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...publication de la Constitution apostolique : de notre côté, nous donnerons à ceux qui seront nommés l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. « On observera la même chose tant pour la nomination que pour l'institution canonique... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 710 pages
...expressément confirmé ce droit; il dit: «Sa Sainteté conférera l'institution canonique, selon les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement >. Ces formes étaient celles qui sont précitées .- on les lit dans le Concordat entre Léon X et... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 pages
...archevêchés et évêchés de la circo'iseriptian nouvelle. Si Sainteté conférera l'inst-lulion canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. !>. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 710 pages
...expressément confirmé ce droit; il dit: «Sa Sainteté conférera l'institution canonique, selon les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Ces formes étaient celles qui sont précitées : on les lit dans le Concordat entre Léon X et... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évechésde la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. AKT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également... | |
 | 1870 - 1092 pages
...par le chef de l'État. Le Concordat stipulait à la vérité que -l'institution serait conférée « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, » ce qui impliquait le droit pour b Saiut-Siége de faire procéder aux informations d'usage par ses... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainte te conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
