 | 1834 - 984 pages
...pour f.iire partie du comité. Le maire de chacune de» communes fera en outre partie du. comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre...remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ce sera compris de droit. 18. Il TIM formé dans chaque arrondissement de «ous-préfecturc un comité... | |
 | Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 334 pages
...communes fera eu outre partie du Comité. ' Sur le rapport du Comité d'arrondissement, le'Ministre de l'Instruction publique pourra dissoudre Un Comité...spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. ICfl. Art. 18. 11 sera formé dans chaqupavde sous-pi'éTcxlurc un G«mité spécialement chargé de... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...Plusieurs écoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance du même comité. 11 sera formé, dans chaque arrondissement de sous-préfecture,...surveiller et d'encourager l'instruction primaire. Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Le comité communal a inspection sur les écoles... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...pour f.iirc partie du comité. Le maire de chacune des communes fera' en outre partie du comité. Snr le rapport du comité d'arrondissement, le ministre...l'instruction publique pourra dissoudre un comité local lie surveillance et le remplacer par ua comité' spécial , dans lequel personne ne •wa compris de... | |
 | 1834 - 974 pages
...d'arrondissement , lé ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local deiurveillanceet le •remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. • 18. 1) sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre...spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. (Ibid., art. 17.) 1001 . H sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre...spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. (Ibid., art. 17.) 1001 . Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pages
...notables pour faire partie du comité . Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité . Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre...local de surveillance et le remplacer par un comité special, dans lequel personne ne sera compris de droit . XfllI. Il sera formé dans chaque arrondissement... | |
 | Messager des sciences historiques - 1835 - 566 pages
...permanente, »ur i'ncix de la commission provinciale, à dissoudre le comité local de surveillance et à le remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. Cette disposition ne pourrait donner aucune inquiétude sérieuse , puisqu'elle confierait aux élus... | |
 | 1835 - 572 pages
...permanente , »ur l'avis de la commission provinciale, à dissoudre le comité local de surveillance et à le remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. Cette disposition ne pourrait donner aucune inquiétude sérieuse , puisqu'elle confierait aux élus... | |
| |
Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local de surveillance, et le remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. 
