 | Victor Cousin - 1850 - 424 pages
...notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera, en outre, partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre...spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. ART. 18. Il sera formé, dans chaque arrondissement de souspréfecture, un comité spécialement chargé... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 420 pages
...notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera, en outre, partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre...spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. ART. 18. Il sera formé, dans chaque arrondissement de souspréfecture, un comité 'spécialement chargé... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 524 pages
...désignera - dans chaque commune , un ou plusieurs habitants notables pour faire partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre...spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. ART. 18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1858 - 674 pages
...attend la discussion à la chambre des Députés, concernant 1 instruction primaire, porte, art. 16 : « II sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture...surveiller et d'encourager l'instruction primaire. >• La commission de la chambre des Députés propose de former un ou plusieurs comités. L'article... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 822 pages
...notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le Ministre...l'instruction publique pourra dissoudre un comité local do surveillance et le remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit.... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 654 pages
...3), i, 193. Le Ministre de l'instruction publique, sur le rapport du comité d'arrondissement, peut dissoudre un comité local de surveillance et le remplacer par un comité spécial dans lequel personne n'est compris de droit. (Loi 28 juin 1833, art. 17i, i, 24l. — Il détermine la circonscription des... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 764 pages
...surceitle les écoles privées dans l'intérêt des bonnes mœurs, de la salabrité et de l'ordre public. Sur le. rapport du comité d'arrondissement, le Ministre de l'instruction publique pourra dissoudre le comité local et le remplacer par un comité spécial dml it nommera tous les membres. (Id., art.... | |
 | Octave Gréard - 1875 - 648 pages
...3), i, 193. Le Ministre de l'instruction publique, sur le rapport du comité d'arrondissement, peut dissoudre un comité local de surveillance et le remplacer par un comité spécial dans lequel personne n'est compris de droit. (Loi 28 juin 1833, art. 17), i, 241. — II détermine la circonscription des... | |
 | France - 1834 - 722 pages
...notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre...spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit (2). 18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous- préfecture un comité spécialement chargé... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le conseil d'arrondissement. [...] Art. 1811 sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture...surveiller et d'encourager l'instruction primaire. [...] Art. 21 Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune.... | |
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Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local de surveillance, et le remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. 
