 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...le conseil d'arrondissement ; dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes , le curé ou le plus ancien des curés, et...comité spécial dans lequel personne ne sera compris le droit. 14° II sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture , un comité spécialement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre de l'intruction publique pourra dissoudre un comité local de. surveillance...spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. i3. Il sera forme dans chaque arrondissement de sous - préfecture un comité' spécialement charge'... | |
 | Jacques Matter - 1838 - 224 pages
...publique pourrait, sur le rapport du comité rondissement, dissoudre un comité local et le placer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. (Art. i8. ) $ V. ATTRIBUTIOHS DES MEMBRES DBS COMITÉS D'ARRONDISSEMENT. certains établissements de... | |
 | Adolphe Chauveau - 1841 - 656 pages
...surveillance dont il détermine la circonscription par cantons isolés ou agglomérés. 7° II peut dissoudre un comité local de surveillance et le remplacer...spécial dans lequel personne ne sera compris de droit. S' II autorise les instituteurs primaires à recevoir des élèves de différentes religions. 91 II... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapoort du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction...spécial dans lequel personne ne sera compris de droit. Art. 18. Il sera formé, dans chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité spécialement chargé... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre...spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. ART. 18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture nn comité spécialement chargé... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre, partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre...spécial dans lequel personne ne sera compris de droit. 18. 11 sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 pages
...notables pour faire partie du Comité. Le Maire de chacune des Communes fera en outre partie du Comité. Sur le Rapport du Comité d'arrondissement, le Ministre...un Comité spécial , dans lequel personne ne sera comprise de droit. XVIII. 11 sera formé dans chaque arrondissement de Sous-Préfecture un Comité... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre...spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. (Loi du 18 juin 1833, ait. 17.) Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera en outre partie du comité. « Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre...spécial , dans lequel personne ne sera compris de droit. i A in. 18. il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement... | |
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Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local de surveillance, et le remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit. 
