...l'attentat aux libertes, franchises et contumes de l'eglise gallicane et toute entreprise ou tout procede qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, degenerer contre ceux en oppression ou en injure ou en scandale publique". Mit Ausnahme dieser zuletzt...

...l'attentat aux libertes, franchises et coutumes de l'eglise gallicane, 5. taute entreprise ou tout procede qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, degenerer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale public." Fall l umfaßt „gewissermaßen...

...2BX libériens , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, cl tout* entreprise ou tout procède qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou eu injure, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au conseil-d'état, s'il est port*...

...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux on oppression ou en injure ou en scandale public. ART. 26. — Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique...

...Aefond : Considérant que l'article 6 de la loi du 18 germinal an \ comprend Jans les c.is d'abus : tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dfgénérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale puQu'il résulte ' de l'instruction...

...» devant le conseil d'état, « contre tout procédé ou entreprise qui, dans l'exercice du <eulte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler...conscience, dégénérer contre eux en oppression on en injure ? » Qui donc se contenterait, s'il était injurié en chaire par son curé, de faire...