...serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé...plusieurs personnes, la peine sera celle des travaux /orces à temps, dans le cas prévu par l'article 331 , et des travaux forcés à perpétuité, dans...

...lervitears à gages dea personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une oa plusieurs personnes, la peine sera celle dei travaux forcés à temps, dans le cas préva par l'article...

...serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignée.-, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé...des travaux forcés à temps, dans le cas prévu par l'art. 331, et des travaux forcée à perpéiuité, dans les cas firëvus par l'article précédent....

...fonctionnaires publics ou instituteurs, ou ministres d'un culte, ou serviteurs à gages, ou si '* rwpablt, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. Art. 237. Quiconque aura attenté aux mœurs, soit par outrage public à la pudeur, soit en excitant,...

...désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quoi qu'il suit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs...des travaux forcés à temps, dans le cas prévu par l'article 33i, et les travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent....

...serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, arnier frères paragraphe i" de l'article 331 , et des travaux forcés à perpétuilé, dans les cas prévus par l'article...

...serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, 1146, 1382).— Il ne peut demander en mime temps...qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard. i. — II s'agit dans l'article 330 de l'outrage par tare, réprimé par l'article 8 de la loi dn 47...

...la classe de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gage, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé...crime par une ou plusieurs • « personnes, la peine encourue sera: 1° de trois années à quinze ans de réclusion, lorsqu'il s'agira de l'un des cas...

...instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s'ils sont, fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. — Abrogé, L. 28 avril 1832, art. 12. (192) CODE PÉNAL, 25 sept.-6 oat. 1791, 2« pari., t!.t. II,...

...serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé...des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. » L'aggravation édictée par cet article a quatre causes distinctes...