 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac Consules. « 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. « 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...églises catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consules. ART. 9. Les Évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | 1880 - 752 pages
...catholiques de France : Domine, salvam fac Rempvblicam ; Domine, salvos fac Consulcs. ART. 9. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...encore et surtout pour ce qui demeure, c'est-à-dire pour la Patrie, pour la France ! ARTICLE 9. — Les Évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. (1) Des empiétements, page 40. Ainsi, c'est aux Evêques seuls qu'il appartient de faire la nouvelle... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : ART. 9. — Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...relevant du préfet, à l'instar de la commune civile, doit être rejeté. « Art. 9 du concordat : Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « Art. 76 des Articles Organiques : 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'enlretien et à... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam, Domine, salvos fac Consules. ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...de France : Domine, salvam fac rempublicam; Domine, salvos fac concilies. » ART. 9. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. » ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix... | |
 | 1883 - 1048 pages
...clirjent, nisi Gubernio acceptas. La traduction officielle est ainsi conçue : Art. 9. Les Evêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. Les Evêques nommeront aux cures. Leur choix ne... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam ; Domine , sttlvos fac consules. 9. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
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La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine , salvam fac Hempublicam, Domine , salvos fac Consules. 
