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" N., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 412
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885
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Nalezing op het advies over regterlijke organisatie, van Mr. W. Wintgens ...

Franciscus Johannes Emilius van Zinnicq Bergmann - 1867 - 70 pages
...„l'accusé, ni ceux de la sociétè, qui l'accuse; de ne commu„niquer avec personne jusqu'après sa déclaration ; de n'écouter „ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; „de décider d'après les charges et les moyens de défense, „suivant sa conscience et son intime conviction...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 26

France - 1868 - 566 pages
...lorsqu'ils ont juré de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société , de TOME xxvi. 19 n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; lorsqu'ils ont juré de suivre les inspirations de leur conscience et de leur conviction avec l'impartialité...
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La vie de madame Élisabeth soeur de Louis xvi, Volume 2

Alcide Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1870 - 618 pages
...portées contre les dénommés, accusés présents devant vous (ci-devant nommés), de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de...crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et moyens de défense, et suivant votre confiance et votre intime conviction, avec l'impartialité...
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Mémoires de l'Académie de Metz, Volume 63

1885 - 512 pages
...nommés), de ne communiquer avec personne qu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges ou moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...
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Oeuvres en prose de André Chénier

André Chénier - 1872 - 548 pages
...charges portées contre tous les accusés présents devant vous (ci-devant nommés), de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de...crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité...
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Oeuvres en prose

André Chénier - 1872 - 540 pages
...charges portées contre tous les accusés présents devant vous (ci-devant jiommés), de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchancelé, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et moyens de défense...
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Code d'instruction criminelle avec les modifications introduites en Belgique ...

L. De Hondt - 1874 - 456 pages
...aan de wet gerecht worden. « l'aecusé, ni ceux de la société, qui l'accuse; de ne communiu quer avec personne jusqu'après votre déclaration; de...crainte ou l'affection; de « vous décider d'après les charges et les moyens de défense, « suivant voire conscience et votre intime conviction, avec l'im«...
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Les compagnons du Lion dormant: La maison de la rue de l'Échaudé

Louis Ulbach - 1874 - 474 pages
...Madeleine Martin; de ne trahir ni les intérêts des accusés ni ceux de la société qui les accuse ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la...crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...
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Paris, ses organes, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié ..., Volume 3

Maxime Du Camp - 1874 - 562 pages
...l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après Totre déclaration ; de n'écouler ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant voire conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...
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Paris, ses organes, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitie ..., Volume 3

Maxime Du Camp - 1875 - 444 pages
...J'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouler ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivanl votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...
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