| Seizieme Annee - 1880 - 936 pages
...l'article 54 statue fort justement que « les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux que justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil », et il prononce des peines contre les ministres du culte qui transigeraient cette disposition. Le... | |
| Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. « ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. « ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à... | |
| abbé Joly - 1881 - 236 pages
...seront ordonnées par le Gouvernement. « ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à cenx qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. « ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...l'article 54 de la loi du 18 germinal de l'an X, qui contient les articles organiques du Concordat : « Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale...forme avoir contracté mariage devant l'officier civil >. Et cette disposition trouve sa sanction pénale dans les articles 199 et 200 du Code pénal, où... | |
| Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. ART. 54. — Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ABT. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à... | |
| Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. ART. 54. — Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres 'du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
| Élie Méric - 1885 - 516 pages
...étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
| Elie Méric - 1885 - 516 pages
...étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
| Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...seront ordonnées par le gouvernement. ART. 54. — Ils ne donneront la bénédiction nuptiale p'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 60. — Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs... | |
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