 Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si au bout de trois ans les souverains alliés, après avoir, de concert avec Sa Majesté le roi de France, mûrement examiné la situation et...  Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques - Page 197by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - 1901Full view - About this book
 | Louis de Viel-Castel - 1864 - 572 pages
...les forces alliées, en avait fixé la durée à cinq années, mais il avait ajouté qu'elle pourrait finir avant ce terme si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir de concert el mûrement examiné la situation el les inlérêls réciproques elles progrès que le rétablissement... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...de même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays. Le maximum de la durée de cette occupation militaire...fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, gi au bout de trois ans les souverains alliés, après avuir, de concert avec Sa Majesté le roi de... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889 - 788 pages
...du pays. Le maximum de la durée de cette occupation militaire est tixé à cinq ans. Elle peut Unir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de conoert avec Sa Majesté le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques... | |
 | Max Schilling - 1890 - 596 pages
...mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées. . . . Le maximum de la durée de cette occupation militaire...souverains alliés, après avoir, de concert avec Sa Majesté le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 492 pages
...militaires du pays. » La durée de cette occupation militaire est limitée à sept ans. Elle finira avant ce terme si, au bout de trois ans, les souverains alliés, réunis pour prendre en considération l'état de la France, s'accordent à reconnaître que les motifs... | |
 | Hérisson (comte d', Maurice d'Irisson) - 1894 - 518 pages
...novembre i8i0, en fixant à cinq années le maximum de l'occupation militaire, ajoutait « qu'elle pouvait finir avant ce terme si, au bout de trois ans, les Souverains alliés, après avoir mûrement examiné la situation, s'accordaient a reconnaître que les motifs de cette occupation avaient... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 pages
...était fixée à cinq ans. La stipulation concernant ce dernier point était formulée comme suit : ART. o. Le maximum de la durée de cette occupation ( militaire...de trois ans, les Souverains alliés, après avoir, deconcert avec SM le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques... | |
 | Russkoe istoricheskoe obshchestvo - 1904 - 938 pages
...ans le maximum de la durée de l'occupation militaire du territoire français, porte ces mots : « Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois...souverains alliés, après avoir, de concert avec Sa Majesté le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques, et les... | |
 | France - 1837 - 534 pages
...de même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays. Le maximum de la durée de cette occupation militaire...souverains alliés, après avoir, de concert avec sa majesté le roi de France , mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les... | |
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