...n'est que partie jointe, il ne devient pas partie principale. F.art. 1 13 cil 14,C. c. An. 11.! : « Le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente,...liquidations dans lesquels ils seront intéressés. » Art. 114 : «Le ministère public est spécialement chargé de veiller aux intérêts des personnes...

...des parties intéressées (2). — C. 28, 1 1 4, 1 1 5, 121, 122, 2093. — Pr. »59 .. (a'j. 115. 'il ya quelques droits ou actions en indemnité par...cette chose, de les céder à son créancier. — c absens, dans les inventaires, comptes, partages et liquidations dans lesquels ils seront intéressés...

...l'art. 173 du Code de commerce. ART. 36. A défaut d'administrateur provisoire, le président, à la requête de la partie la plus diligente, commettra un notaire pour représenter les personnes non interdites placées dans les établissements d'aliénés, dans les inventaires, comptes,...

...par les tribunaux [6]. A défaut d'administrateur provisoire, le président du tribunal civil, à la requête de la partie la plus diligente, commettra un notaire pour représenter les personnes non interdites dans les inventaires, comptes, partages et liquidations qui les intéresseraient...

...sera statué par le tribunal de première instance, sur la demande des parties intéressées. 115. Le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente,...liquidations dans lesquels ils seront intéressés. 414. Leministère public est spécialement chargé de veiller aux intérêts des personnes présumées...

...tribunal étranger, peut, sans avoir préalablement 113. Le tribunal, a la requête de la partie la pins diligente, commettra un notaire pour représenter...liquidations dans lesquels ils seront intéressés. [C. c. 819, 838.] fait déclarer exécutoire en France le jugement qui contient sa nomination, procéder...

...le curateur ne doit pas les intérêts des intérêts des sommes qu'il a reçues pendant sa gestion. 113 — Le tribunal, à la requête de la partie la...liquidations dans lesquels ils seront intéressés. = Celte disposition se combine avec celle de l'art. 136 : pour bien la comprendre, il faut distinguer...

...(135, CN diff.). 70. L'absent qui a at117. Est présumé absent quiconque s'éloigne le son domicile 113. Le tribunal, à la requête de la partie la plus...absents dans les inventaires, comptes , partages et iquidations dans lesquels ils seront intéressés. teint l'âge de 70 ans est irésume décédé, quoiiue...

...l'article 36, lequel dispose que, « à défaut de I/ADMIMSTRATEUH PROVISOIRE, le président, à la requête de la partie la plus diligente, commettra un notaire pour représenter les personnes non interdites placées dans des établissements d'aliénés, dans les inventaires, comptes,...

...— Liquidation. 296. La Chambre du Conseil commet, à la requête de la partie la plus diligente, un notaire pour représenter les présumés absents dans les inventaires, comptes, partages ct liquidations. (C. Nap., art. 113.) Cette disposition s'applique à toutes les opérations qu'elle...