 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1857 - 754 pages
...Deaucé-Rnsand, 1821, iu-8 rte i.Vi |iag. Le xvifi article de ce Concordat porte ce qui suit : • Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernement • . L'auteur croit qu'il était utile île reconnaître dans Bonaparte... | |
 | 1858 - 542 pages
...prendre des mesures pour que les catholiques puissent faire des fondations en faveur des églises. Article 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier...dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 15. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'EUe l'ancien gouvernement. 16. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où... | |
 | Michel André - 1860 - 596 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. • ART. <6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • Авт. -17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des... | |
 | Iakōbos Geōrgios Pitzipios - 1860 - 486 pages
...pré« teront serment au gouvernement (art. vi et vu). » Enfm l'article xvi est ainsi conçu : » Sa Sainteté « reconnaît dans le premier consul...française les mêmes droits et prérogatives dont jouis« sait près d'elle l'ancien gouvernement. » « tures servant de provisions et autres expéditions... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par acte entre-vifs ou par acte de dernière volonté. » consul de la République française les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré reconnaître dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont'ouissait, près de nous, l'ancien gouvernement. « II est convenu que, dans le cas... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. — Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un... 
