 L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,...  Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise - Page 430by Louis Thomassin - 1865Full view - About this book
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...55.) L'évoque aura la (acuité d'examiner l'élu, en présence de sou conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devuir la lui refuser, les c.iuses du lefus seront données par écril, signées de l'évé |iie el... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'inslitution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de I'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu,- en présence de son conseit, sur sa doctrine et ses mœurs, s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseit, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 662 pages
...s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; i s'il croît devoir U lui refuser, lea causes du refus seront données • par écrit, signées du métropolitain et de ьоп conseil, s.tuf aux par• ties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. »... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 490 pages
...l'ancien evêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution...signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus , ainsi qu'il sera dit ci-après.... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 558 pages
...l'ancien evêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuger, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil,... | |
 | Ludovic Sciout - 1872 - 484 pages
...évèque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et sur ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après.... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile ainsi qu'il sera... | |
 | Aurélien Vivie - 1877 - 512 pages
...lui donner l'institution canonique; s'il croyait devoir la lui refuser, les causes du refus étaient données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir, par voie d'appel, devant le tribunal du district. » L'évêque... | |
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