 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 pages
...passer outre après un seul acte. L'art. 1 52 porte : « Depuis la majorité fixée par l'art. 1 48 jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils,...autres fois, de mois en mois ; et un mois après le dernier acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage. » L'art. 155 ajoute:»... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...volonté. 152. Depuis la majorité fixée par l'art. 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour le fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis...fois, de mois en mois; et un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage. 153. Après l'âge de trente ans,... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...l'article précédent , et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvela deux autres fois, de mois en mois ; et un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage. [C. c. 74 à 76, 182.] dans une... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...auquel ils sont parvenus et à leur sexe (l). 152 (2) — Depuis la majorité fixée par l'article 1 48 jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils,...fois, de mois en mois; et un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage. = Si la réponse à un premier acte... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...112, s., 152, 157, 375, 502. — P. 29. T., art 168. 132. Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour...fois, de mois en mois; et un mois après le troisième acte, il pourra cire passé outre à la célébration du mariage. — C. 151, 153, 157. '— T., article... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...demeurera annexée a elle sera ensuite adressée au grand-juge. l'acte de célébration de mariage. anit pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux...de mois en mois ; et un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre ih célébration du mariage. — c. isi, 153 »., IST ». — T.... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...G. civ., 141 à 143, 145, 146. Art. 140. A défaut de consentement sur un acte respectueux, cet acte sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois ; et un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage. — C. civ., 145, 155, 168. Art.... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...l'article 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis poor les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq «ns éteinte, ni s'en prévaloir. En cas de péremption, le demandeur acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage. 153. Après l'3ge de trente ans,... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'art, précédent , et sur lequel il n'y aurait pas de consentement...de mois en mois ; et un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage. — Civ. 182. liîô. Après l'âge... | |
 | 1866 - 848 pages
...mariage,) « accomplis pour les fil « cinq ans accomplis poi , r_. « tucux, prescrit par l'article 151, n attachement que chaque jour voit augmenter. « Eh!...des bornes pour sa reconnaissance, lorsque vous n'e acte, il pourra être » passé outre à la célébration du mariage. » Art. 2. « Après l'âge de... | |
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Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas... 
