La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage ; néanmoins elle produira... Code civil d'Haïti, annoté - Page 112by Haiti - 1892 - 531 pagesFull view - About this book
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 714 pages
...civ., où il est dit : с La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux, au protit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage,...à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage... » Celte doctrine est aussi celle que nous avons adoptée et dans laquelle nous persévérons, ainsi... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...naturel quil aurait eu, avant son mariage, d'un autre'que de son époux, ne pourra nuire ni I celui-ci, m aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution oVe ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants 338. L'enfant naturel reconnu ne pourra reclamer les... | |
| Belgium - 1857 - 466 pages
...d'effet qu'à l'égard du père. — C. 35, 340, 341. 557. La reconnaissance faite pendant le mariuge, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...Néanmoins elle produira son effet après la dissolution présent arrêté aux droite irétata généraux ne sont pas asrévocablement acquis par des semblés,... | |
| J. Dubois - 1857 - 746 pages
...judiciaire, le peuvent également (5). III. L'un des époux peut reconnaître, pendant le mariage, un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage, d'un autre que de son époux. (Arg., art. 557, 16.) IV. La femme mariée, pour reconnaître un enfant naturel, n'a pas besoin de... | |
| France - 1859 - 1772 pages
...père. — c. 35, 340, 34 1. 557. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu , avant son mariage, d'un autre q de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux eufans nés de ce mariaj Néanmoins elle produira... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...non-seulement à l'égard de son auteur et de l'enfant, mais aussi à l'égard des tiers. Toutefois la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés ou à naître de ce mariage, ou légitimés par ce mariage.... | |
| 1860 - 550 pages
...définitivement sur cette demande introduite par Ducré; — Attendu, il est vrai, que l'art. 337 dit que la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que son conjoint, ne peut nuire à celui-ci ; — Mais... | |
| 1860 - 764 pages
...COMMUNAUTÉ DE BIENS. • f Les dispositions de fart. 337 GN qui déclarent que larecon' naissance faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant naturel, né d'un autre que de son conjoint, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés du mariage, ne... | |
| C. Demolombe - 1862 - 704 pages
...tome IV, n°' 16 et suiv.) 17. — Qu'il nous suffise de rappeler ici que, d'après l'article 337, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. D'où il résulte que, dans cette hypothèse particu-^ lière, l'enfant ainsi reconnu ne pourrait pas... | |
| 1862 - 1316 pages
...intérêts , n'a violé aucun principe de droit; « Attendu que l'art. 337, même Code, qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage, ne peut recevoir d'application à l'espèce; qu'il n'ya de reconnaissance de l'eni'ant naturel pouvant... | |
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