...3 ainsi conçu : « Le dimanche qui suivra la rentrée, def pri< res publiques seront adressées h Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux de l'assemblée ». Le texte a été abrogé par l'art. 4 de la loi conslilutionnellt1 du 14 août...

...dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les ¿{/lises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées. Art. 2- Le président de la République prononce la clôture do la session, II a le droit de convoquer...

...celle de l'autre. — Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour...appeler son secours sur les travaux des Assemblées (3). 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer...

...que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour...appeler son secours sur les travaux des assemblées. ART. 2. — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer...

...l'Assemblée décide que « le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux de l'Assemblée. » (2) M. de Franclieu s'élève, le 2 août, contre la loi qui fixe les conditions...

...l'autre. — Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Ûieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées (3). 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer...

...ceci : « Le dimanche qui suivra la rentrée des chambres, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour...appeler son secours sur les travaux des assemblées. » Cette disposition a été très attaquée comme contraire au principe de la laïcité de l'Etat...

...celle de l'autre. — Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement...

...celle de l'autre. — Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à f Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées (3). 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer...

...dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises cl dans les temples, pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées (4). 1 Art. 2. Le Président de la République prononce la clôture de fa session. Il a le droit de...