 | Jacques Hérissay - 1922 - 482 pages
...municipaux leur en feraient la réquisition formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans l'intérieur des salles et la garde n'y pénétrera...tenu d'obéir provisoirement à l'officier civil. venus des citoyens, ces messieurs jouissent en paix de leurs droits civils et politiques et n'éprouvent... | |
 | France - 1834 - 416 pages
...municipaux leur en feraient la réquisition formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans l'intérieur des salles, et la garde n'y pénétrera...l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux réglemens de police. Tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement à l'officier civil. l3 JANVIER... | |
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... les officiers municipaux leur en feraient la réquisition formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans l'intérieur des salles, et la garde n'y pénétrera que dans le cas où la sûreté publique serait compromise, et sur la... 
