ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... Annales de philosophie chrétienne - Page 551838Full view - About this book
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...catholique, nommera aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle, dans les premiers trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté concernant la circonscription susdite. 'Sa Sainteté donnera à 1 Art. M. — Summus Pontifex antiquis... | |
| Louis Galtier - 1893 - 280 pages
...dictes églises vaqueront ». Les articles 4 et 5 du Concordat de 1801, se réfèrent à celui de 1516: ART. 4 : Le premier consul de la République nommera,...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...titulaires, au gouvernement des évêehés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier Consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSiiinteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
| Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
| 1895 - 844 pages
...nouvelle, de la manière suivante. 19. — Art. 4. Le premier consul de la République nommera, daos les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés el évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 518 pages
...gou• vernement des évèchés de la cirrons• cription nouvelle, de la manière aui» • vante : 1" le premier consul de la > république nommera, dans...archevêchés • et évêchés de la circonscription nou• velle. Sa Sainteté conférera l'institu• tion canonique, suivant les formes i établies par... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 506 pages
...évéchés de la circons« cription nouvelle, de la manière sui• vante : 4° le premier consul de la r république nommera, dans les trois • mois qui suivront...de la • bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés i et évêchés de la circonscription nou> velle. Sa Sainteté conférera l'institu• tion canonique,... | |
| Georges Saint-Yves - 1899 - 428 pages
...pourvu par de nouveaux titulaires à l'administration des évêchés reconstitués. 2l Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, auxarchevêchés et aux évêchés ; le Pape conférera l'institution canonique. Les évêques,... | |
| Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans...bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... | |
| William Milligan Sloane - 1901 - 390 pages
...eveches de la circonscription nouvelle, de Ja maniere suivante. 'IV. Le premier Consul de la Republique nommera, dans les 'trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete, aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa .Saintete conferera 1'institution... | |
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