 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...'guet-apens , les travaux forcés à temps (3io.) 35tz. Ceux qui auront exposé et délaissé en nu lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de...emprisonnement de trois mois à un an . et d'une Amende de seize francs à x;ent francs. N, . = Expose et délaissé. L» co'ùr suprême1"! "dé-"' cidé... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 pages
...fr. (art. 549 du Code pénal ). » « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non to/itafre un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. » (> Est qualifié d'infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né ( art. 500 du Code... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...fr. ( art. 549 du Code pénal ). » « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non tolitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. » « Est qualifié d'infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né ( art. 500 du Code... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de 16 fr. à 200 fr. (art. 549 du Code pénal ). » « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'Oge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Attentats aux mœurs. A 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...coupables subiiont la peine applicable aux blessures volontaires, et au second cas, celle de meurtre. 35г. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un au et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. 353. Le délit prévu par le précédent... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires; et, au second cas, celle du meurtre. 532. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 533. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | France - 1836 - 676 pages
...volontaires , et au « second cas celle du meurtre. Art. 352. и Ceux qui auront exposé et dé« laissé en un lieu non solitaire un enfant « au-dessous de...accomplis, « seront punis d'un emprisonnement de ic trois mois à un an , et d'une amende de « 16 francs à loo francs. Art. 353. « Le délit prévu... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 pages
...du meurtri;. .Menuet'?. r>r>s. — Ceux gui auront exposé on délaissé, en un lieu non-solitaire , un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un au , et d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 pages
...enfant délaissé dans un lieu non solitaire , et les coupables d'un tel délaissement doivent être punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 francs à i oo francs, conformément à l'article 352 du Code pénal, y. l'arrêt de la Cour de cassation... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
