 | Monaco - 1875 - 188 pages
...subiront la peine applicable aux blessures volontaires ; et au second cas, celle du meurtre. 351. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de seize à cent francs. 358. — Le délit prévu par l'article précédent sera puni d'un emprisonnement... | |
 | 1875 - 826 pages
...emprisonnement d'une mois à un an et d'un ameude de 16 fr. à MO h. L'outrage public à la pudeur est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 francs à 200 francs. OUTREMER. Voyez BLEU D'OUTREMER et LAPIS LAZULI. OUVERTURE , fente , trou , espace... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...27 JUILLET 1867. — Loi relative à la répression des fraudes dans la vente der engrais. Art. 1er. Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 fr. ù 2,000 francs : 1° Ceux qui, en vendant ou mettant en vente des engrais ou amendements... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...blessures volontaires; et au second cas, celle du meurtre. ART. 352. — Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de l(i francs à 100 francs. AKT. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...francs, ceux qui auront exposé ou fait exposer, et ceux qui auront délaissé ou fait délaisser, eu un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept, ans accomplis. — 358. L'Exposé des motifs contient les explications suivantes : - Les articles 354 et 355 prévoient... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1880 - 980 pages
...enquête fut ordonnée, et que cette dernière eut pour résultat la loi de 1867, dont voici le texte : « Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs : 1° ceux qui, en vendant ou mettant en vente des engrais ou amendements,... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 pages
...subiront la peine applicable aux blessures volontaires ; et, au second, celle du meurtre. ART. 352. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'Age de sept ans accomplis seront punis •l'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...kwetsuren is op te leggen, en in het andere geval die van den doodslag. (Sr. 295, 3046, 309, 311.) 352, Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...applicable aux. blessures volontaires ; et au second cas, celle du meurtre. Code pénal, art. 352. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. Il ya délaissement toutes les fois que l'enfant exposé a été laissé... | |
 | Haiti - 1883 - 660 pages
...second cas, celle du meurtre. — C. Pén. 7, 2», 3», 4», 240, 249, 254 et suiv. — . Art. 299. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de cinq ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an. — C. Pén. 9, 26 et... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
