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" Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir sou enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans, de se conformer à l'article 377. "
La loi sur la protection de l'enfance devant le sénat - Page 49
by René Quérenet - 1884 - 62 pages
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...38«. Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors mime qu'il serait âgé de moins de seize ans , de se conformer à l'article ¿77. «t observe. A cela dcui réponse« : 1° que , surtout eu matière de testament, eo raisonnement...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...articles précédents. C. 376, 377. 380. Si le père est remarié, il sera tenu , pour faire détenir son 381. La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours des...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...semblables aux précédents. ARTICLE 380. Si le père est remarié , il sera tenu , pour faire détenir son enfant du premier lit , lors même qu'il serait âgé...moins de seize ans, de se conformer à l'article 377. ARTICLE 381. La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il sérail ulion d'héritier, soit sous le litre delegs, soit sous toute 581 . La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours des...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...Article 559 du uouveau Code civil.] OOU. Si le père est remarié, il sera tenu , pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé...moins de seize ans , de se conformer à l'article 377. = Es l remarié. On ne lui permet plus que la détention pir voie de réquisition. L'influence d'une...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 pages
...prescrite aux articles précédents. Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé...de moins de seize ans, de se conformer à l'article de la loi mentionné plus haut. La mère survivante et поп-remariée ne pourra faire détenir un...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 19

Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...prescrite aux articles précudenls. Si le père est remarié, il *<rl (enu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé...de moins de seize ans, de se conformer à l'article de la lui mentionné plus haut. La mère survivante et поп-remariée ne pourra faire détenir un...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...580. Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors môme f 1x - 581. La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours des...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volumes 1-2

France - 1852 - 646 pages
...aux articles précédents. 380. — Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé...moins de seize ans, de se conformer à l'article 377. 381. — La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours...
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Traité du mariage et ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 pages
...requis par le père. » « Si le père est remarié , il sera tenu pour faire détenir An. sso. » son enfant du premier lit , lors même qu'il serait âgé...moins de seize ans , de se conformer à l'article 377. » « Lorsque l'enfant aura des biens personnels , ou lorsqu'il Art. 382. » exercera un état , sa...
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