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" Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir sou enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans, de se conformer à l'article 377. "
La loi sur la protection de l'enfance devant le sénat - Page 49
by René Quérenet - 1884 - 62 pages
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il sorait âgé de moins de seize ans, de se conformer à l'article 377. 381. La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours des...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...précédents. (V. les ar}. 133, 316 et 468.) Si le père est remarié, il sera tenu pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé...moins de seize ans, de se conformer à l'article 377. (V. les-art. 25 et 133.) La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec...
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De la reconnaissance des enfants illégitimes suivant le Code Napoléon: mis d ...

L. R. MORELOT - 1869 - 574 pages
...remarie : — « Si le père est remarié, porte cet « article, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du « premier lit, lors même qu'il serait...« seize ans, de se conformer à l'article 377,» — sera-telle conservée au père naturel qui semarie avec une autre femme que la mère de son enfant...
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Cours de Code Napoléon: Traité de l'adoption et de la tutelle officieuse; De ...

Charles Demolombe - 1875 - 546 pages
...détention de six mois. 321. — 2° « Si le père est remarié, il sera tenu, pour « faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il « serait âgé de moins de seize an?, de se ; conformer à « l'article 377. » (Art. 380 ; ajout. Pothier, des Personnes, part. I,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1876 - 844 pages
...aux articles précédents. Art. 374. Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans, de se c-nformer à l'article 371. Art. 375. La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir...
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Principes de droit civil français, Volume 4

François Laurent - 1878 - 696 pages
...n° 121 «*. 257. Si le père est remarié, dit l'article 381 , il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans commencés, de requérir la détention. La raison de cette exception est très-naturelle : comme le...
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Cours de droit civil francais : comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...de la manière qui vient d'être exposée. Si le père est remarié, il ne peut faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de quinze ans accomplis, que par voie de réquisition, parce que souvent l'époux remarié devient injuste-...
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Reveue pénitentiaire et de droit pénal et études criminologiques, Volume 6

1882 - 1000 pages
...articles précédents. ART. 380. — Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé...ART. 381. — La mère survivante et non remariée ne pouna faire détenir un enfant qu'avec le concours des deux plus pro:hes parents paternels, et par...
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 6

Société générale des prisons (France) - 1882 - 988 pages
...articles précédents. \RT. 380. — Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit. lors même qu'il serait âgé...ART. 381. — La mère survivante et non remariée ne pouria faire détenir nu enfant qu'avec le concours des deux plus proches parents paternels, et par...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...le père ne soit pas remarié. « Si le père est remarié, Usera tenu, » pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé...de moins de seize ans, de se conformer à l'article 577 > (art. 380), c'està-dire que le père ne pourra alors agir que par voie de réquisition. La loi...
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